indemniser les dommages

См. также в других словарях:

• indemniser — [ ɛ̃dɛmnize ] v. tr. <conjug. : 1> • 1465; de indemne ♦ Dédommager (qqn) de ses pertes, de ses frais, etc. ⇒ rembourser. Indemniser qqn de ses frais. ⇒ compenser, défrayer. Les sinistrés ont été indemnisés par l État. ● indemniser verbe… …   Encyclopédie Universelle

• Dommages et interets — Dommages intérêts Les dommages intérêts, ou dommages et intérêts, représentent une somme d’argent due par le débiteur et destinée à réparer le dommage subi par le créancier en raison de l’inexécution, de la mauvaise exécution ou de l’exécution… …   Wikipédia en Français

• Dommages et intérêts — Dommages intérêts Les dommages intérêts, ou dommages et intérêts, représentent une somme d’argent due par le débiteur et destinée à réparer le dommage subi par le créancier en raison de l’inexécution, de la mauvaise exécution ou de l’exécution… …   Wikipédia en Français

• Dommages Et Intérêts En Droit Français — Dommages intérêts en droit français  Pour les autres articles nationaux, voir Dommages intérêts. Le Code civil français reconnait la possibilité, pour le juge civil, d indemniser une victime par le paiement de dommages intérêts, versés par l …   Wikipédia en Français

• Dommages et interets en droit francais — Dommages intérêts en droit français  Pour les autres articles nationaux, voir Dommages intérêts. Le Code civil français reconnait la possibilité, pour le juge civil, d indemniser une victime par le paiement de dommages intérêts, versés par l …   Wikipédia en Français

• Dommages et intérêts en droit français — Dommages intérêts en droit français  Pour les autres articles nationaux, voir Dommages intérêts. Le Code civil français reconnait la possibilité, pour le juge civil, d indemniser une victime par le paiement de dommages intérêts, versés par l …   Wikipédia en Français

• Dommages-intérêts — Les dommages intérêts, ou dommages et intérêts, représentent une somme d’argent due par le débiteur et destinée à réparer le dommage subi par le créancier en raison de l’inexécution, de la mauvaise exécution ou de l’exécution tardive d’une… …   Wikipédia en Français

• indemniser — Indemniser. v. a. Dédommager, payer les dommages qu un autre a soufferts. Il a agi en vertu de vostre procuration, c est à vous à l indemniser …   Dictionnaire de l'Académie française

• Dommages et intérêts exemplaires — La notion de dommages et intérêts exemplaires, ou dommages punitifs existe en common law[pas clair][réf. nécessaire], notamment aux Etats Unis. Elle vise alors à dissuader le responsable du dommage de s engager de nouveau dans des actes… …   Wikipédia en Français

• Les chevaliers du lotus d'or — Aumisme Le Mandarom, vu de l autre rive du Lac de Castillon L Aumisme est un groupe religieux fondé en 1969 par Gilbert Bourdin dit « sa Sainteté le Seigneur Hamsah Manarah » et « Messie Cosmo planétaire ». Classé comme secte… …   Wikipédia en Français

• Les garanties en France — Garanties en France Une garantie est un engagement par lequel le vendeur ou le fabriquant d un objet ou service, assure la qualité d un bien vendu. L acheteur peut se prévaloir de différentes garanties qui diffèrent selon qu il est professionnel… …   Wikipédia en Français